Nous vous guidons dans vos démarches et facilitons la création de votre dossier.
• Les premières pièces utiles au traitement d’un dossier que vous souhaiterez nous confier. Ces fiches pratiques ont pour but de vous guider sur les pièces que nous vous demanderont de réunir à l’occasion de notre première rencontre, pour le bon traitement de votre dossier.
• Des brochures utiles sur des actes et opérations que vous souhaitez initier.
Les notaires et collaborateurs de l’office seront à votre disposition pour approfondir avec vous ces sujets.
Acquéreurs, vous devrez supporter les frais d’acquisition, appelés couramment « frais de notaire » qui seront ajoutés au prix d’achat de votre bien immobilier. Ces frais d’acquisition, schématiquement présentés sur ce diagramme circulaire, sont majoritairement composés d’impôts reversés à l’Etat par votre notaire, et se décomposent de la manière suivante :
– Les impôts et les taxes : ces derniers auront pour assiette le prix d’acquisition de votre bien immobilier, et peuvent notamment varier selon le lieu géographique, votre qualité, et la qualité du vendeur.
– Les débours : ces frais concernent les pièces administratives et juridiques, nécessaires à la préparation de votre acte de vente, délivrés par les intervenants en charge de les produire (pièces d’état civil, état hypothécaire, documents d’urbanisme, etc.).
Leur liste peut également varier en fonction de votre dossier et de ses particularités juridiques. Ces sommes seront acquittées par votre office notarial, pour votre compte, au moyen d’une avance réglée par vos soins ;
– Les émoluments du notaire : il s’agit de la rémunération du notaire.
Ces émoluments respectent un tarif fixé par décret, et ne diffèrent donc pas d’office notarial à office notarial. Il est également à noter que l’intervention de plusieurs notaires sur une vente immobilière n’augmente pas cette part de frais réservée aux émoluments, qui dans ce cas, seront partagés entre le nombre de notaires participants. L’office met à votre disposition l’outil d’estimation des frais d’acquisition conçu par le Site
Vendeurs, à l’occasion de la vente de votre bien immobilier, vous pouvez être tenus de payer un impôt sur la plus-value immobilière que vous réaliserez. Le Code général des Impôts prévoit de nombreux cas d’exonération de cet impôt, liés à l’opération de vente que vous réaliserez. En dehors de ces cas d’exonération, vous pouvez estimer votre impôt sur la plus-value au moyen du simulateur conçu par le site officiel des Notaires de France. La consultation des notaires de notre office, permettra de compléter et confirmer le montant de votre impôt.
520 Avenue du Lauragais,
31860 Labarthe-sur-Lèze
T : 05.82.95.84.30
M : office@31135.notaires.fr
Ouverture au public :
du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-18h
Le samedi matin : 9h-12h – sur rendez-vous
520 Avenue du Lauragais,
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