Entourées d’une équipe jeune et compétente, Me LEBEY et Me MAYNADIE sauront vous apporter les conseils et stratégies juridiques adaptés à votre situation.
Nous vous accompagnons dans la compréhension et le choix de votre régime matrimonial avant le mariage (séparation de biens, communauté légale ou universelle, participation aux acquêts, ou contrat "sur-mesure"), mais également au cours de votre union pour tout changement de régime matrimonial ou aménagement de celui-ci (apport à communauté notamment). Nous vous assistons et vous conseillons dans l’élaboration de votre Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S.) jusqu’à sa signature. Nous pouvons également vous assister en cas de rupture ou de modification d'un tel contrat.
Nous sommes à votre disposition afin de vous accompagner dans l'analyse de votre patrimoine, et de l'optimisation civile et fiscale de sa transmission par le biais de différents outils juridiques (donation, donation-partage, testament) afin de répondre aux mieux à vos attentes. Cet accompagnement passera par l'établissement d'une étude complète et personnalisée de votre patrimoine, afin d'assurer une transmission optimisée et ainsi de régler par anticipation votre succession.
Dans les contextes souvent difficiles des séparations, nous vous assurons nos meilleurs conseils pour aboutir à la juste répartition du patrimoine du couple. Nous saurons donc vous accompagner dans l'établissement des actes de partage, de liquidation de régime matrimonial, et vous conseiller au mieux afin d'aboutir au consensus le plus adapté à votre situation. Dans ce sens, nous veillerons à privilégier la solution la plus opportune tant d'un point de vue pratique, qu'économique et fiscal. A ce titre, nous pouvons intervenir avant toute démarche de séparation, mais également une fois le divorce prononcé.
Cet accompagnement peut aussi bien concerner les couples mariés en instance de divorce, que les partenaires pacsés, ou les concubins.
Dans cette épreuve, nous vous accompagnons dans les démarches administratives, juridiques et fiscales nécessaires à la transmission du patrimoine de votre proche disparu. Nous sommes à votre disposition afin de vous expliquer les étapes essentielles du règlement de la succession, d'un point de vue civil, pratique et fiscal. Dans ce sens, les décisions qui seront prises en accord avec vous, seront toujours orientées vers la recherche de la solution civile la plus adaptée et de la solution fiscale la moins onéreuse pour vous.
Nous serons également en mesure de vous accompagner pour gérer les situations de mésentente familiale afin d'aboutir au règlement amiable de la succession. Nous tacherons de vous assurer la meilleure médiation possible qui menerait au règlement du dossier et le cas échéant, d'un partage amiable des biens successoraux.
Nous vous informons sur les régimes de protection s’appliquant aux personnes vulnérables qu'elles soient mineures ou majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale) et assurons la mise en place d’outils juridiques adaptés afin d'assurer à vos proches qui ne sont plus en mesure de défendre leurs intérêts, une meilleure protection juridique. Parmis ces outils, il sera possible notamment de mettre en place : un mandat de protection future, un mandat à effet posthume, une tutelle testamentaire, ou encore une procuration générale.
Cette protection pourrait également être apportée par des outils divers de gestion de la propriété que nous pourrons vous exposer lors d'un rendez-vous de conseil.
L'indivision correspond à la situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien, en dehors des cas de démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété). Cette situation souvent subie, génère de nombreux contentieux. A ce titre, elle nécessite un accompagnement juridique spécifique pour sécuriser l’entrée et la sortie des biens soumis à ce régime.
Nous sommes donc à votre disposition afin d'établir un contrat adapté au jour de l'entrée en indivision (clause dans l'acte d'acquisition, convention annexe ou convention d'indivision) et également, au moment de la fin de cette indivision (partage amiable ou judiciaire).
Aujourd'hui, deux types d'adoption coexistent : l'adoption simple et l'adoption plénière. Ces procédures, mêlant de nombreux interlocuteurs juridiques, peuvent parfois sembler longues et compliquées. Nous serons à vos côtés pour vous éclairer sur la procédure à suivre, et vous accompagner tout au long de ces démarches, afin de vous permettre de créer un lien juridique avec les personnes qui comptent pour vous.
Nous vous accompagnons lors de la vente ou de l'acquisition de bien(s) immobilier(s) (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif, bien professionnel) :
Selon vos objectifs, nous pouvons être amenés à vous conseiller notamment sur :
Nous sommes à votre disposition afin d'identifier le mode de détention de la propriété le plus adapté à votre situation, et notamment par la mise en place :
Dans ce cadre, nous étudierons ensemble les conséquences pratiques et fiscales de chacune de ces solutions.
A ce titre, dans l'hypothèse d'un achat en couple, il sera également fondamental de prendre soin d'adapter votre situation personnelle à la solution trouvée (mise en place d'un P.A.C.S, choix d'un régime matrimonial, élaboration d'un testament, stipulation de clauses particulières dans l'acte, ou encore d'une convention d'indivision).
Les établissements bancaires peuvent demander à garantir leur créance au moyen d’une hypothèque, d’un privilège de prêteur de derniers, ou encore de nantissements sur parts sociales au moment de l’acquisition d’un bien.
Nous vous expliquerons les enjeux de ces garanties, leurs conséquences sur votre patrimoine, et nous établirons l’acte notarié qui constatera cette prise de garantie.
Lors de la vente de votre bien donné en garantie, nous procéderons à la mainlevée de l'inscription par l'établissement d'un acte authentique. Une telle mainlevée peut également intervenir en dehors de toute vente, sur votre demande, lors du remboursement anticipé de votre prêt immobilier.
Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier pour l’utilité d’un autre bien immobilier (exemple : servitude de passage, ou de canalisations). Notre office se charge de la rédaction de ces actes de constitution de servitude qui demandent une attention particulière pour encadrer leurs conditions d’exercice et leur emprise.
Nous pouvons également établir des actes de renonciation à servitudes lorsque celles-ci ont perdu leur opportunité.
Le viager consiste à vendre un logement à une personne (appelée
débirentier
) en échange du versement mensuel d'une rente jusqu'au décès imprévisible du vendeur (appelé
crédirentier
). Cette vente peut être libre ou occupée selon la volonté du vendeur. Ce type d'opération permet la poursuite de divers objectifs :
Cette modalité de vente peut présenter des risques pratiques et fiscaux pour les parties. A ce titre, nous étudierons à vos côtés, l'opportunité de réaliser une telle opération immobilière.
L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement un bien contre un autre. Dans l'hypothèse où les biens échangés n'auraient pas la même valeur, il est possible de prévoir le règlement d'un prix appelé soulte. Nous vous accompagnerons dans la préparation d'un tel contrat, et dans l'analyse fiscale et pratique d'une telle opération.
L'authenticité d'un acte confère à celui-ci force de chose jugée. En matière de bail d'habitation, un bail authentique vous permettra, en cas de contentieux, de saisir un huissier sans avoir à obtenir un jugement. Un tel acte est donc particulièrement protecteur des intérêts des parties. Nous sommes à votre disposition afin d'établir un tel acte, et d'en encadrer les conditions.
La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) a pour objet l’achat d’un bien immobilier en cours de construction. L’acquéreur paie le prix de vente au fur et à mesure de l’avancement des travaux et prendra possession des lieux lors de l’opération de livraison. Cette vente immobilière est particulièrement encadrée par la loi, et suppose notamment la mise en place de garanties liées à la construction du bien, et à sa livraison, au profit de l’acquéreur.
Acheteurs, notre étude vous accompagne dans votre projet d’acquisition en V.E.F.A, afin de :
Promoteurs, notre étude vous accompagne dans votre projet de construction d’un bien immobilier sous le régime de la V.E.F.A. tant sur les problématiques liées :
La location d’un local professionnel ou commercial engendre un grand nombre de problématiques juridiques et fiscales. L’encadrement des conditions de tels baux, aux termes d’un acte notarié permet d’assurer une sécurité à votre relation juridique. Nous saurons vous conseiller pour l’établissement d’un tel contrat et vous accompagner dans la rédaction de clauses sur-mesure.
Le bail à construction permet au locataire d’édifier des constructions sur un terrain appartenant au bailleur, et de les utiliser, pendant toute la durée du bail (minimum 18 ans). Ce contrat atypique connaît des opportunités que nous serons en mesure de vous détailler lors d’un rendez-vous de renseignements.
Vous avez la volonté de créer votre entreprise ou de reprendre une activité professionnelle ou commerciale existante ? Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans les étapes de la création de votre fonds de commerce ou libéral, et l’ensemble des aspects fiscaux et juridiques occasionnés par celle-ci. Nous pourrons également établir l’acte de cession d’un tel fonds ou d’une clientèle et stipuler au sein de cet acte l’ensemble des clauses nécessaires à votre parfaite protection (garantie d’actif et de passif, crédit-bail, clause de non-concurrence, etc.).
Nous sommes à votre disposition afin d’établir avec vous les statuts de votre future société, en tenant compte de l’ensemble des aspects patrimoniaux, sociaux, professionnels, géographiques, fiscaux et pratiques. Loin d’être une simple formalité, la rédaction des statuts de votre société doit être aussi unique que votre projet. Suite à la signature des statuts, nous nous chargerons pour vous de procéder à l’ensembl des formalités commerciales nécessaires à l’immatriculation de votre société (journal d’annonces légales, enregistrement, formalités auprès du greffe du tribunal de commerce, etc.)
Parce que votre société sera amenée à évoluer dans le temps, nous sommes à vos côtés afin de vous accompagner sur l’ensemble des transformations juridiques qu’elle pourra rencontrer. A ce titre, nous saurons établir les actes de cession de parts, d’apport à capital, et préparer avec vous toute restructuration ou entrée d’un nouvel associé.
Votre patrimoine professionnel représente très souvent une part importante de l’ensemble de votre patrimoine. Aussi, l’analyse et l’anticipation de sa transmission, au profit de vos enfants, ou d’un tiers repreneur, doit être étudiée avec précision et rigueur. Nous mettrons alors en œuvre les outils juridiques et fiscaux adaptés à cette reprise, compte tenu de la nature de votre activité et de l’identité de votre repreneur. Dans le cadre d’une transmission familiale, il sera bon d’étudier la mise en place d’un pacte Dutreil.
Vous êtes de plus en plus nombreux à être confrontés à des problématiques internationales, au jour de votre union, comme au cours de celle-ci. Dans ce contexte de mondialisation, il apparaît primordial d’anticiper les conséquences d’une union (PACS ou mariage).
Bien que couramment utilisé et maîtrisé par le droit français, le PACS reste une union méconnue dans un grand nombre de pays étrangers, y compris en Europe. A ce titre, il est donc essentiel de vous fournir l’ensemble des renseignements utiles à votre situation particulière (couples bi-nationaux, couples homosexuels, familles recomposées, etc.) et à votre projet de vie (expatriation).
Le mariage quant à lui, est reconnu dans tous les pays. Cependant, afin d’éviter toute incertitude sur la composition de votre patrimoine et les règles applicables entre vous, seul un contrat de mariage établissant les règles de votre régime matrimonial pourra vous protéger. Nous vous accompagnerons afin d’établir, compte tenu de votre situation personnelle actuelle et future, le contrat le mieux adapté. Pour les époux déjà mariés, la détermination de ces règles est essentielle et souvent mal maîtrisée. Nous serons alors présents afin de déterminer les règles applicables, vous expliquer les éventuels changements intervenus involontairement quant à ces règles (cas de mutabilité automatique) et d’établir éventuellement un changement de loi applicable ou un changement de régime matrimonial.
Enfin, nous pourrons vous renseigner sur la reconnaissance et l’efficacité en France de votre union de prononcée à l’étranger, ou inversement, de la reconnaissance et l’efficacité à l’étranger de votre union prononcée en France.
Les séparations sont souvent synonymes de tensions et de contentieux entre les couples. Ces situations déjà complexes dans un contexte national, peuvent paraitre inextricables dans un contexte multinational. Nous serons alors à vos côtés afin d’analyser les solutions possibles les mieux adaptées à vos souhaits, en s’assurant de leur efficacité à l’étranger. Nous pourrons également établir les actes de partage et de liquidation engendrés par votre séparation.
Certaines procédures de séparations et de divorces sont propres au droit français. Afin d’assurer la maitrise, la reconnaissance et l’efficacité jurisique de votre séparation, nous saurons vous conseiller sur le choix de la procédure à suivre.
Face à la perte d’un proche, dans un contexte international (décès intervenu à l’étranger, biens situés à l’étranger, etc.), nous vous accompagnerons dans le règlement juridique de la succession, et le traitement des questions de fiscalité internationales. A ce titre, nous vous assurons une parfaite maitrise de l’ensemble des règlements européens et des conventions bilatérales pouvant exister entre les différents états.
Toujours dans ce contexte international et afin de vous assurer la maitrise de la transmission de votre patrimoine, nous saurons vous conseiller sur les outils juridiques qui pourront être mis en place et sur leur efficacité au moment du décès (testament, donation entre époux, trust, estate planning). Sur ce point, une étude personnalisée devra être établie en fonction de la situation géographique de votre patrimoine et de votre lieu de vie. En effet, les règles étant différentes d’un Etat à l’autre, chaque situation particulière est unique.
Étrangers maîtrisant peu la langue française, expatriés désirant acheter en France, ou encore français souhaitant investir à l’étranger, nous vous accompagnerons lors de vos opérations d’achat, de vente, et de prêt immobilier, s’inscrivant dans ce contexte international. A cette fin, nous saurons vous répondre sur l’ensemble des problématiques pratiques, juridiques et fiscales, et nous établirons les actes appropriés.
Parallèlement, nous pourrons également établir à votre demande une consultation circonstanciée sur l’ensemble des conséquences fiscales de votre opération immobilière (plus-value immobilière et exonération, publicité foncière, frais d’actes, etc.). Divers acteurs pourront être amenés à intervenir dans la réalisation de cette opération (représentant fiscal accrédité, traducteurs assermentés, juristes internationaux, avocats, comptables etc.), que nous ne manquerons pas de solliciter. Acheteurs, notre étude vous accompagne dans votre projet d’acquisition en V.E.F.A, afin de :
Promoteurs, notre étude vous accompagne dans votre projet de construction d’un bien immobilier sous le régime de la V.E.F.A. tant sur les problématiques liées :
Vous envisagez de partir vivre à l’étranger ? Nous serons à vos côtés afin de soulever avec vous l’ensemble des aspects pratiques, juridiques et fiscaux, causés par cette expatriation. N’hésitez pas à nous solliciter afin que nous établissions pour vous, une consultation sur ce sujet. Toujours dans ce contexte international et afin de vous assurer la maitrise de la transmission de votre patrimoine, nous saurons vous conseiller sur les outils juridiques qui pourront être mis en place et sur leur efficacité au moment du décès (testament, donation entre époux, trust, estate planning). Sur ce point, une étude personnalisée devra être établie en fonction de la situation géographique de votre patrimoine et de votre lieu de vie. En effet, les règles étant différentes d’un Etat à l’autre, chaque situation particulière est unique.
520 Avenue du Lauragais,
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T : 05.82.95.84.30
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